Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 · Ces conditions complètent le contrat et les conditions générales de vente signés entre SIDERA et l’établissement.

1. Objet

NOCTIS est un logiciel en ligne de gestion des réservations, de l’accueil, des commandes et de la fidélité, mis à disposition des établissements clients de SIDERA et de leurs équipes.

2. Comptes

Les comptes sont personnels et créés sur invitation. Chaque utilisateur choisit un mot de passe d’au moins 12 caractères, le garde confidentiel et prévient immédiatement l’établissement en cas de perte ou d’usage frauduleux. Le gérant attribue les rôles (gérant, portier, bar) et retire les accès des personnes qui quittent l’établissement.

3. Obligations de l’établissement

• Vérifier l’âge des clients à l’entrée et respecter la réglementation sur la vente d’alcool et la protection des mineurs.
• N’envoyer des offres qu’aux clients ayant donné leur accord, avec la mention STOP.
• Ne jamais conditionner un avantage à la publication d’un avis.
• Ne saisir dans les notes que des informations factuelles, adéquates et pertinentes (aucune donnée sensible, aucun jugement sur la personne).
• Répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients, avec l’assistance de SIDERA.

4. Données

L’établissement est responsable du traitement des données de ses clients ; SIDERA est son sous-traitant et n’utilise ces données que pour fournir le service. Les modalités figurent dans le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

5. Disponibilité

SIDERA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, hors maintenances et incidents des hébergeurs. Une sauvegarde de la base est réalisée par l’hébergeur.

6. Suspension et fin

Un accès peut être suspendu en cas d’usage contraire à ces conditions ou à la loi. À la fin du contrat, les données de l’établissement lui sont restituées sur demande, puis supprimées.

7. Droit applicable

Droit français. Contact : g.prestation21@gmail.com.